Le Code de l’environnement impose de fournir, aux acheteurs et locataires de biens, des informations claires et précises sur les risques et pollutions, en cas de plan de prévention (PPR), secteur d’information sur les sols, potentiel radon élevé, etc. Dans les Hauts-de-Seine, l’obligation de rédiger un état des risques s’applique dans la majorité des communes.
Les acheteurs et bailleurs possédant un bien dans le département sont notamment tenus d’avertir les futurs occupants au sujet des SIS, mis en place dans une vingtaine de villes, des risques liés aux inondations, mouvements de terrain… Les informations permettant de rédiger l’état des risques sont consultables en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie.
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