L’état des nuisances sonores aériennes, document nécessaire pour vendre et louer dans le 92

Lorsqu’une zone est concernée par un plan d’exposition au bruit, les ventes et locations de biens situés dans cette zone entraînent une obligation, pour les vendeurs et bailleurs, de fournir un rapport relatif au bruit.

Le territoire des Hauts-de-Seine étant visé par un PEB mis en place à cause de l’implantation de l’aéroport Paris-Le Bourget, ce diagnostic est nécessaire pour toutes les ventes et locations dans le département. Avec l’état sur les nuisances sonores aériennes, les acheteurs et locataires sont au courant des désagréments occasionnés par le site.

Ils sont également informés au sujet des travaux, prévus ou déjà réalisés, pour insonoriser les locaux. L’ENSA renseigne aussi sur la zone précise de bruit dans laquelle se situe le bien et communique des coordonnées utiles pour consulter le plan d'exposition au bruit dans son intégralité.